En matière de randonnée, chaque pays a ses propres règles, des règles qui peuvent être fort différentes de celles applicables en Belgique. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des informations collectées au moment de la rédaction de cet article.
FRANCE
Camping et bivouac
Les bivouacs et le camping sauvage sont autorisés en France partout où ils ne sont pas interdits. Méfiance, il y a beaucoup d’endroits interdits car il semble qu’il n’y ait pas de distinction à ce niveau de la législation entre « bivouac » et « camping sauvage ». Par contre, bonne nouvelle pour les randonneurs cependant, – sous certaines conditions – le bivouac est souvent toléré ou autorisé dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux .
- Réglementation générale
- Réglementation des Parcs Nationaux et Parcs Naturels
- Réglementation des Parcs Régionaux
- Bivouaquer et camper légalement
Réglementation générale
Voici la réglementation qui est appliquée sur tout le territoire français.
Lieux publics
Il est interdit de camper dans les lieux publics suivants :
- Forêts, bois et parcs classés comme « espaces boisés à conserver »
- Routes et chemins
- Bords de mer
- A moins de 200 m d’un point de captage d’eau potable
- Sites classés dans les « zones de protection du patrimoine de la nature et des sites »
- A moins de 500 m d’un monument classé « historique »
Les préfectures ou communes peuvent également interdire des lieux publics de manière temporaire ou permanente. Ces interdictions doivent être affichées en mairie ou signalées par des panneaux auprès des zones interdites.
Lieux privés
Il est évidemment interdit de camper dans un lieu privé sans autorisation. Les règles énoncées au-dessus pour les lieux publics sont aussi valables pour les lieux privés.
Réglementation dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux
Parcs nationaux
Le camping sauvage est généralement interdit dans la plupart des parcs nationaux français. Les bivouacs sont autorisés (dans le cœur du parc) sous conditions qui diffèrent selon les parcs. S’il n’y a pas de réglementation imposée par le parc national dans son aire d’adhésion, le bivouac y est toléré à moins qu’il y ait d’autres réglementations le limitant (arrêtés, réserves naturelles., etc.). Donc, Pour les parcs où le sujet n’est pas abordé dans la réglementation du parc c’est que le bivouac y est autorisé.
Exemples :
- Parc national des Écrins : le bivouac est autorisé dans le cœur du parc entre 19h00 et 09h00 à plus d’une heure de marche des limites de la zone cœur du parc ou d’un accès routier.
- Parc national du Mercantour : le bivouac est autorisé à plus d’une heure de marche des limites de la zone cœur du parc ou d’un accès routier.
- Parc national des Pyrénées : le bivouac est autorisé entre 19h00 et 09h00 à plus d’une heure de marche des limites de la zone cœur du parc ou d’un accès routier.
- Parc national de la Vanoise : le bivouac est autorisé dans le cœur du parc entre 19h00 et 08h00 à plus d’une heure de marche des limites de la zone cœur du parc ou d’un accès routier. Les tentes doivent être assez petites – ne permettant pas de se tenir debout dedans – et doivent uniquement être plantées à côté d’un refuge listé, pendant la période de gardiennage du refuge (période pendant laquelle un gardien est présent dans le refuge). Plus d’informations sur les refuges listés et les périodes de gardiennage dans le lien suivant « Refuges ».
- Parc national de Port-Cros : le bivouac y est interdit.
- Parc national des Cévennes : le bivouac est autorisé « pour les randonneurs non motorisés avec une tente ne permettant pas la station debout ou sans tente, pour une nuit, de 19h00 à 09h00, et à proximité d’un sentier balisé ». Il peut être interdit « sur certaines zones pour la protection des espèces et des milieux ou pour la protection de la quiétude des lieux. »
- Parc national des Calanques : le bivouac y est interdit.
- Parc national de Guyane : pas d’information disponible.
- Parc national de la Guadeloupe : le bivouac y est autorisé à plus d’une heure de marche des limites des cœurs ou d’un accès routier.
- Parc national de la Réunion : pas d’information disponible.
Parcs naturels régionaux (PNR)
Sur le site des Carte interactive des parcs, vous trouverez une carte de tous les parcs naturels régionaux français et les sites internet de chaque parc contenant la plupart du temps les réglementations existants au sein du parc.
Il faut savoir qu’un PNR n’a pas de réglementations spécifiques comme en ont un parc national ou une réserve naturelle. Par contre, il peut exister des réglementations (notamment concernant le bivouac) dans un PNR du fait d’arrêtés préfectoraux ou réserves naturelles au sein du parc. Les possibilités de bivouac varient donc d’un PNR à un autre.
Il semblerait cependant que le bivouac soit souvent autorisé dans les parcs naturels régionaux se trouvant en montagne. Par exemple, c’est le cas du parc du Vercors ou de la Chartreuse. Si vous n’arrivez pas à déterminer la réglementation dans un parc en particulier, posez vos questions sur le site internet du parc souhaité.
Comment savoir concrètement où il est possible de bivouaquer ou camper légalement?
Pour trouver le propriétaire d’un terrain, vous pouvez consulter le cadastre. Le plus simple est alors de demander aux propriétaires de terrains privés la permission ou de se renseigner auprès des mairies pour connaître les lieux autorisés.
La plupart des guides de randonnée fournissent également des informations sur la réglementation pour les bivouacs.
Typologies de routes et de voies pour la randonnée
Il existe différents types de voiries, sentiers, etc. Selon leur catégorie, la circulation du public y est (ou non) autorisée.
- Voirie publique et chemins ruraux
- Chemins et sentiers d’exploitation
- Chemins et sentiers dans bois et forêts domaniales ou dans les espaces naturels
- Chemins privés
- Littoral, halages, marchepieds, domaines maritimes et plages
- Connaître le type de voies et de chemins
Voirie Publique
Tout d’abord, il existe le réseau des voies publiques (route nationale, départementale, voie communale). Ce réseau est affecté à la circulation du public : il est libre d’accès et permet la pratique de la randonnée en présence des autres véhicules (voiture, vélo, chevaux, …)
Chemins ruraux
Ils ont la particularité d’être affectés à l’usage du public mais aussi de faire partie du domaine privé des communes ce qui fait que celle-ci n’ont pas d’obligation d’entretien. Par ailleurs, ces chemins peuvent-être vendus par la commune puisqu’ils ne font pas partie du domaine public. Depuis 1983, si les chemins sont inscrits au plan départemental des chemins de randonnée pédestre, la commune doit néanmoins trouver un itinéraire de substitution si elle décide de vendre le chemin.
Chemins et sentiers d’exploitation
Définis par l’article 92 du code rural, les chantiers et chemin d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre les diverses dépendances des exploitations agricoles ou forestières. Leurs propriétés peuvent être public ou privées. Leur entretien est assuré par les propriétaires desservis par ces chemins.
Leur accès et la circulation sont autorisés au public sauf indication contraire. Donc, en cas d’absence de signalisation d’interdiction, l’accès est libre.
Chemins et sentiers dans bois et forêts domaniales
Les chemins ouverts dans les bois et forêts domaniales font partie du domaine privé de l’État qui n’a donc pas d’obligation à les ouvrir au public. Néanmoins, la plupart sont ouverts suivant décision de l’ONF.
Un panneautage adapté et des plans permettent de trouver les sections interdites d’accès et les sections où la pratique de la randonnée est autorisée.
Chemins ouverts dans les espaces naturels
Ces chemins sont ouverts au public selon les dispositions régissant les Espaces Naturels Sensibles. Leur accès est donc autorisé sauf en cas d’incompatibilité avec la protection des milieux.
Un panneautage adapté et des plans permettent de trouver les sections interdites d’accès et les sections où la pratique de la randonnée est autorisée.
Chemins privés
En France, les propriétés privées ne sont en principe pas accessible au public. Néanmoins, afin d’assurer la continuité des itinéraires de randonnée, le département peut établir des conventions avec les propriétaires privés pour permettre le passage des randonneurs.
Ainsi, si un itinéraire est inscrit dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, c’est qu’il existe une convention et que le passage est donc possible. La présence d’un balisage permanent de randonnée départementale au communal est un bon indicateur de la possibilité de passer sur un chemin privé. Il est également possible d’obtenir l’accord du propriétaire pour un passage ponctuel (en vue d’une randonnée un jour précis).
Il faut savoir que la violation de la propriété privée (ne pas confondre avec la violation de domicile) en tant que telle n’est pas punie par la loi française, à moins que la personne qui pénètre sur le terrain ne commette un vol ou ne détériore un objet présent.
Littoral maritime – servitudes de passage des piétons
Cette servitude de droit, constituée d’une bande de trois mètres de largeur, grevant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime, est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons. La servitude peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime afin d’assurer, compte tenu notamment de la présence d’obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer.
« Halages » et « marchepied » – servitudes
Ces chemins sont situés le long du domaine public fluvial (« halage ») et des cours d’eau domaniaux (« marchepied »).
Ils sont accessibles aux piétons, ils sont notamment utilisés par les pêcheurs.
Domaine public maritime et plages
Le domaine public maritime est par principe libre d’accès aux piétons mais l’accès peut être interdit par les mairies notamment pour des raisons de sécurité (chutes de pierre, falaises, risques liés aux marées, …) les éventuelles interdictions seraient matérialisées sous forme d’arrêtés municipaux aux accès à la plage.
Connaître le type de voies et de chemins
Pour s’assurer de la typologie des chemins et des sentiers empruntés il faut consulter le cadastre. Celui-ci est partiellement accessible sur le site « www.geoportail.fr ». Le cadastre est consultable au service local du cadastre du Centre des Impôts Fonciers (CDIF) ou à la mairie de la commune concernée.
Préférez la consultation au centre des impôts fonciers car la mise à jour du cadastre est assurée tous les mois alors que celui des communes est, au mieux, mis à jour une fois par an.
On peut également regarder les panneautages, s’il existe une signalisation routière, c’est que le pouvoir de police du maire s’exerce et que l’on est soit sur une voie publique, soit sur un chemin communal, soit sur une voie privée accessible au public.
Chasses
Dates de chasse
Les dates de chasse pour la France sont consultables sur « www.oncfs.gouv.fr » (Chasser dans les règles)
Chasse en forêts domaniales
Les calendriers des jours de chasse sont téléchargeables sur le site « www.onf.fr ». Si la forêt a plusieurs lots de chasse, les dates sont données pour chaque lot. Les petites forêts ne sont constituées que d’un seul lot. Dans chaque forêt domaniale, il y a au moins une journée par semaine sans chasse, par lot de chasse. Enfin, il faut retenir que les jours de chasse à courre, il n’y a pas de chasse à tir sur l’ensemble de la forêt domaniale.
Chasse en forêts non-domaniales (ou en plaine)
Il ne semble pas avoir de règles claires, mais on peut s’informer des dates des battues auprès des sociétés de chasse de la région que l’on traverse. Sur une bonne partie du territoire Français, la chasse est gérée par des ACCA (Association de Chasse Communale Agrée). Elles ont parfois des sites internet avec des informations sur les chasses.
Conseils de la Fédération Française des chasseurs
Voici ce que recommandent les chasseurs aux autres usagers de l’espace naturel, dont les randonneurs :
Quel comportement à avoir face au chasseur ?
- Un comportement normal.
- Il suffit de respecter sa pratique, il respectera la votre
- Respectez les panneaux indiquant la présence de palombières ou de battues.
Comment respecter le chasseur ?
- En vous faisant connaître auprès de lui sans aucune agressivité. Il vous indiquera ce qu’il faut faire : silence, respecter une distance, faire un détour, etc.. pour vous assurer un maximum de sécurité sans pour autant le gêner et vous empêcher de passer et de faire votre randonnée. Vous pouvez discuter avec les chasseurs.
Battues – Conduite à tenir
En faisant une randonnée, vous pouvez vous trouver face à une battue. S’il y a des panneaux temporaires placés en travers du chemin, respectez ceux-ci. Sinon :
- Prenez contact avec le premier chasseur posté pour connaître l’étendue du territoire chassé et la situation en cours (le gibier est-il levé ?)
- Regroupez les randonneurs pour traverser ensemble sur le chemin, sans bruit ni agitation inutile. Éviter le casse-croûte au milieu de la battue.
- Apprendre à faire la différence entre situation de battue et action de chasse proprement dite, quand les chiens aboient, par exemple. Dans ce cas il vaut mieux s’arrêter et attendre que l’action s’éloigne, ce qui est généralement très rapide. Et puis les battues ne durent pas toute la journée.
Dans tous les cas, soyez visible de loin : portez une chasuble jaune fluo sur le sac à dos. Dans les groupes, beaucoup d’animateurs et de serre-file ont adopté cette pratique; celle-ci est vivement recommandée aussi pour les randonneurs individuels.
Conseils de la Fédération Française des chasseurs
Quand un chasseur rencontre un randonneur, un cycliste, un cueilleur de champignons, etc., il doit immédiatement ouvrir et décharger son arme, et tenir ses chiens. Ce sont des gestes simples qui facilitent le dialogue, garantissent la sécurité et relèvent de la courtoisie. Toujours poli, le chasseur pourra en profiter pour informer son interlocuteur de la chasse en cours.
Panneautage
Pendant une action de chasse en battue du grand gibier ou du renard, des panneaux temporaires portant la mention « CHASSE EN COURS » seront placés aux routes et chemins ouverts à la circulation publique ainsi qu’aux sentiers de randonnée balisés. Ces panneaux permettront aux autres usagers de la nature et de la route de les prévenir de l’activité chasse sur le territoire.
Ces panneaux doivent être installés avant le début de la chasse et doivent être enlevés à la fin de la chasse. Il s’agit de panneaux de signalisation temporaires.
Sur route, la réglementation du code de la route interdit la pose même temporaire de tout panneau non homologué. Les panneaux « CHASSE EN COURS » ne répondent pas à ces exigences et si les principaux points d’accès de la chasse se trouvent sur des routes; ils devront être posés en dehors de l’emprise routière. Pour le panneautage temporaire des routes, des panneaux d’information temporaire de danger sont autorisés pour alerter les usagers de la route des battues en cours et des risques accrus de traversées inopinées des chaussées par le grand gibier.
Ces panneaux spécifiques sont composés d’un panneau triangulaire de forme AK 14 (danger) et d’un panonceau rectangulaire de forme KM 9 (CHASSE EN COURS); ils devront être installés dans les deux sens de circulation pour délimiter le tronçon de route concerné par l’action de chasse.
Pendant les autres actions de chasse (oiseau, petit gibier, …), il n’y a pas de panneautage obligatoire.
Nos Remerciements à Philippe Druesne (Guide-Accompagnateur breveté CFAR)
